CHARTE DONNEES PERSONNELLES

CHARTE DONNEES PERSONNELLES

PRESTABAT s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

Cette Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site et de la Plateforme.

1. Définitions

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

PRESTABAT : désigne la société à responsabilité limitée (SARL) PRESTABAT, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 530 233 345, au capital social de 5.000€ dont le siège social est situé 22 rue de Marnes - 92380 Garches (France) ; éditrice du Site, de la Plateforme et du Service.

Plateforme : désigne l’espace auquel le Client a accès depuis le Site en mode Saas (« Software as a Service »).

Site : désigne le Site internet de PRESTABAT accessible à l’adresse suivante : https://www.presta-bat.com/ depuis lequel les Clients ont accès à la Plateforme.

Service : désigne les services proposés par PRESTABAT tels que l’accès et l’utilisation de la Plateforme et ses Fonctionnalités.

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou la Plateforme.

2. Collecte de Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site et la Plateforme, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des Données à caractère personnel le concernant à PRESTABAT.

PRESTABAT peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site et de la Plateforme. Les informations relatives à chaque Cookie, ses fonctionnalités et sa durée de conservation sont présentées sur le Site, depuis l’onglet « Je choisis » du bandeau relatif aux Cookies du Site.

Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, les Données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par PRESTABAT :

• Ses données d’identification (notamment son nom et prénom, la dénomination sociale et le numéro SIREN/SIRET de son entreprise, l’adresse postale de l’entreprise, le numéro de TVA de l’entreprise) ;
• Ses données de contact (notamment son adresse email, son adresse postale, son adresse IP, etc.) ;

3. Finalités des traitements

PRESTABAT collecte et traites les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

• Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;

• Améliorer et personnaliser l’expérience de l’Utilisateur du Site et de la Plateforme ;
• Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur ;
• Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ;
• Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
• Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site et de la Plateforme ;
• Traiter des erreurs systèmes ;
• Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités ;

4. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées durant toute la durée de son inscription et de la validité de son Compte, puis durant un (1) an suivant sa désinscription.

5. Consentement

En accédant ou en utilisant au Site et à la Plateforme, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

6. Traitement des Données à caractère personnel

PRESTABAT s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.

A ce titre, PRESTABAT veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.

PRESTABAT s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

7. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant PRESTABAT dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site et de la Plateforme nécessitant le traitement de ses données.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données à caractère personnel lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses Données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les Données à caractère personnel le concernant traitées par PRESTABAT pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à prestabat.info@gmail.com

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, son prénom et son adresse e-mail.

PRESTABAT dispose d’un délai de réponse d’un mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

8. Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :        

PRESTABAT

Société à responsabilité limitée (SARL)

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 530 233 345

Au capital social de 5.000€

Dont le siège social est situé 22 rue de Marnes - 92380 Garches (France)

9. Destinataire de traitement

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par PRESTABAT aux tiers suivants :

• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de PRESTABAT, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.
• La cellule TRAFCIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ;
• Les prestataires et sous-traitants de PRESTABAT assurant un service pour le compte de PRESTABAT et/ou en son nom afin de permettre à PRESTABAT d’assurer ses Services.

10. Sécurité des Données à caractère personnel

PRESTABAT fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

PRESTABAT ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

11. Mise à jour de la Charte Données personnelles

PRESTABAT se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte Données personnelles du Site et de la Plateforme à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte Données personnelles.